Calcul de l’impôt sur les sociétés
Calcul de l’impôt sur les sociétés – Détermination du résultat fiscal
La première étape pour le calcul l’impôt sur les sociétés consiste à déterminer le résultat fiscal de l’entreprise.
Ce résultat correspond à la différence entre les produits et les charges de l’exercice. Par ailleurs, ce résultat se détermine après prise en compte des amortissements et des provisions.
Le résultat fiscal se détermine uniquement sur la base :
- Premièrement, des produits imposables ;
- Deuxièmement, des charges déductibles.
Application du taux d’imposition lors du calcul de l’impôt sur les sociétés
Une fois le résultat fiscal déterminé, il convient d’appliquer le taux d’imposition en vigueur pour l’exercice concerné.
Le taux d’imposition varie en fonction du résultat que réalise l’entreprise.
En effet, les nouveaux taux applicable à la loi de finance 2023 sont comme suit :
| Niveau de résultat net | Taux actuellement en vigueur | Proposition PLF 2023 | |||
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
| Inférieur ou égal à 300 000 | 10% | 12.5% | 15% | 17.5% | 20% |
| De 300 001 à 1 000 000 | 20% | 20% | 20% | 20% | 20% |
| De 1 000 000 à 99 999 999 | 31% | 28,25% | 25.5% | 22,75% | 20% |
| Supérieur ou égal à 100 000 000 | 31% | 32% | 33% | 34% | 35% |
Régime spécifiques
(*) L’activité industrielle s’entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant.
Il est à noter aussi que certains taux spécifiques sont prévus dans certains cas :
Toutefois, est fixé à 20% le taux appliqué à la tranche dont le montant du bénéfice net est supérieur à 1 000 000 de dirhams, pour certaines activités (notamment) :
- entreprises exportatrices de biens et services
- hôtels et établissements d’animation touristique
- entreprises artisanales
- établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle
- exploitations agricoles
Le code général prévoit aussi des régimes spécifiques pour certains types de sociétés :
- Sociétés installées à Casablanca Finance City:
Ces sociétés bénéficient d’une exonération de 5 ans puis d’un taux de 15% au-delà.
- Sociétés exerçant les activités d’externalisation de services:
Ces sociétés bénéficient de l’exonération pendant une durée de 5 ans puis d’un taux de 20% au-delà.
Enfin, conformément aux dispositions de l’Article 6-II-B-4, certaines activités industrielles fixées par décret bénéficient d’une exonération totale d’I.S. pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.
Prise en compte des acomptes provisionnels
Les entreprises doivent verser des acomptes provisionnels tout au long de l’année fiscale.
Ces acomptes correspondent à une estimation de l’impôt sur les sociétés que devra payer l’entreprise en fin d’exercice.
Au moment du calcul final de l’impôt sur les sociétés, il convient donc de prendre en compte les acomptes provisionnels.
Chaque acompte correspond à 25% du montant de l’impôt de l’exercice de référence.
Si le montant des acomptes est supérieur au montant de l’impôt dû, l’entreprise pourra demander un remboursement.
À l’inverse, si le montant des acomptes est inférieur au montant de l’impôt dû, l’entreprise devra régler la différence.
Conclusion
Le calcul de l’impôt sur les sociétés est une étape importante pour toutes les entreprises au Maroc.
Il convient de déterminer le résultat fiscal, d’appliquer le taux d’imposition en vigueur, de prendre en compte les acomptes provisionnels et de déduire les crédits d’impôt éventuels.
Si vous avez des questions sur le calcul de l’impôt sur les sociétés au Maroc, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable qui pourra vous accompagner dans cette démarche.
